Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.econocom.fr

 

  1. Mentions légales et éditeur du Site 

Le site internet accessible à l’adresse https://www.econocom.fr (le « Site ») est édité par :

Econocom, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 105 987 890 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 326 966 777,

dont le siège social est situé 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 326 966 777 (« Econocom » ou « nous »).

Pour en savoir plus sur Econocom, consultez les rubriques « À propos de nous » et « Nos solutions » du Site ou écrivez à communication.groupe@econocom.com.

Dans les présentes, « Vous », « Votre » et « Utilisateur » désignent toute personne qui accède au Site ou l’utilise.

Directeur de la publication : Angel Benguigui, Président d’Econocom. Responsable de la rédaction : Laurence Decaux.

Téléphone : 01 41 67 35 00.

Hébergeur : le Site est hébergé par la société VIXNS, 1412 route de Durbans, 46320 Flaujac-Gare, France. Téléphone : 09 77 55 05 69.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d’accès au Site et d’utilisation de celui-ci, y compris la création de liens vers le Site.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre « Politique en matière de cookies », et le traitement de Vos données personnelles dans notre « Politique de protection des données ». Ces deux documents d’information sont distincts des CGU et accessibles sur le Site.

 

  1. Accès et utilisation du Site 

L’accès au Site et son utilisation emportent l’acceptation des CGU en vigueur à la date de connexion. Si Vous n’acceptez pas les CGU, Vous devez renoncer à utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.

Econocom peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. Les CGU modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne, à la date indiquée en bas de page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Sauf autorisation écrite préalable d’Econocom, Vous ne pouvez pas extraire, de manière automatisée ou systématique, tout ou partie des Contenus ou des données du Site, notamment au moyen de robots, d’outils d’aspiration (scraping) ou de systèmes d’intelligence artificielle, quelle qu’en soit la finalité.

Le Site est accessible gratuitement, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou événement échappant au contrôle d’Econocom. Econocom peut modifier le contenu du Site, ou en suspendre ou interrompre l’accès, à tout moment et sans préavis.

Le matériel, les logiciels et la connexion internet nécessaires à l’accès au Site, ainsi que les frais correspondants, restent à Votre charge. Il vous appartient de protéger Votre équipement et Vos données contre les virus et autres programmes malveillants.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi et aux CGU. Vous vous interdisez notamment d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites, de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits d’Econocom ou de tiers, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information d’Econocom et d’entreprendre toute action visant à endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Site. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site expose son auteur aux sanctions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

En cas de manquement aux CGU, ou de soupçon raisonnable d’un tel manquement, Econocom peut limiter, suspendre ou interrompre Votre accès au Site en prenant toute mesure technique appropriée, sans préjudice de toute action en justice.

 

  1. Informations publiées sur le Site 

Les Contenus du Site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil, ni une offre contractuelle. Econocom s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de Votre seule responsabilité.

 

  1. Propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, dénominations, charte graphique, bases de données, logiciels et codes sources (les « Contenus »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Econocom ou à des tiers qui en ont concédé l’usage à Econocom.

Econocom vous autorise à consulter le Site et à reproduire ses Contenus en un seul exemplaire, pour Votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas les modifier et d’en mentionner la source. Les courtes citations sont admises dans les conditions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, avec l’indication claire du nom de l’auteur et de la source.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits sur le Site ou les Contenus. Sauf exception légale ou autorisation écrite préalable d’Econocom, il est interdit de :

  • supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur ou de propriété figurant sur les Contenus ;
  • utiliser les Contenus d’une manière qui porterait atteinte aux droits d’Econocom ou de tiers ;
  • reproduire, représenter, adapter, traduire, extraire, diffuser ou exploiter tout ou partie du Site ou des Contenus, par quelque procédé que ce soit, en dehors de l’usage autorisé ci-dessus.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du Site est interdite en application des articles L. 342-1 et suivants du même code.

Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Econocom s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données réalisée sur le Site et ses Contenus, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable.

 

  1. Liens vers le Site 

Vous pouvez créer un lien hypertexte simple vers toute page du Site, à des fins non commerciales, à condition que ce lien soit loyal et licite et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation d’Econocom. Le site à l’origine du lien (le « Site d’origine ») ne doit diffuser aucun contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, offensant ou de nature à induire en erreur sur le Site ou sur Econocom.

Le lien ne doit pas suggérer l’existence d’une association, d’une approbation ou d’un partenariat avec Econocom. Le Site ne peut pas être intégré dans les pages d’un autre site par encadrement (framing) ou tout procédé analogue. Tout lien à des fins commerciales, ainsi que l’utilisation des marques et logos d’Econocom pour matérialiser un lien, requiert l’autorisation écrite préalable d’Econocom.

La création d’un lien n’implique en aucun cas qu’Econocom :

(I) parraine, vérifie ou contrôle les contenus ou services du Site d’origine ;

(II) soit responsable des contenus du Site d’origine.

Econocom peut demander à tout moment la suppression d’un lien, notamment en cas de manquement aux présentes conditions. Le lien doit alors être supprimé sans délai.

 

6.Données personnelles et cookies 

Econocom traite les données personnelles collectées sur le Site, notamment au moyen des formulaires de contact, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données, ainsi que les modalités d’exercice de Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives relatives au sort de Vos données après Votre décès), sont détaillés dans notre Politique de protection des données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sur Votre terminal sont soumis à Votre consentement préalable, sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez modifier Vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

 

  1. Sites tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment LinkedIn, X (anciennement Twitter) ou YouTube (les « Sites tiers »).

Econocom n’exerce aucun contrôle sur les Sites tiers. Elle n’est pas responsable de leurs contenus, de leurs services ni de leurs pratiques en matière de données personnelles, sauf si, ayant eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elle n’a pas promptement retiré le lien concerné. La présence d’un lien n’emporte aucune approbation de ces sites par Econocom ou par les sociétés de son groupe.

Votre navigation sur les Sites tiers est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Les CGU, la Politique de protection des données et la Politique en matière de cookies d’Econocom cessent de s’appliquer dès que Vous quittez le Site.

 

  1. Signalement de contenus illicites 

Si Vous constatez qu’un contenu publié sur le Site est illicite, porte atteinte aux droits de tiers ou contrevient aux CGU, Vous pouvez le signaler à Econocom par courrier électronique à communication.groupe@econocom.com ou par courrier postal à Econocom, 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en précisant :

  • Vos nom, prénom et adresse électronique ou, pour une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège et l’organe qui la représente ;
  • la description du contenu litigieux et son adresse précise (URL) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, avec la mention des dispositions légales ou des droits concernés et, si Vous agissez pour le compte d’un titulaire de droits, la justification de Votre mandat.

Econocom examine chaque signalement avec diligence et peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu contraire à la loi ou aux CGU. La notification d’un contenu qui n’est pas manifestement illicite n’emporte pas, à elle seule, connaissance de son caractère illicite.

Un signalement abusif, visant à obtenir le retrait d’un contenu que son auteur sait licite, est susceptible d’engager sa responsabilité.

 

  1. Responsabilité 

Econocom met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, la fiabilité de ses Contenus et sa sécurité. Elle est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Dans les limites autorisées par la loi, Econocom n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, des interruptions ou dysfonctionnements du Site, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, de l’usage que Vous faites des Contenus, ni des dommages causés par Votre matériel, Votre connexion ou un tiers.

Aucune stipulation des CGU ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Econocom en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation. Les CGU ne privent pas l’Utilisateur consommateur des droits que lui confèrent les dispositions d’ordre public applicables.

 

  1. Droit applicable et litiges 

Les CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, Vous êtes invité à contacter Econocom afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes sous réserve des dispositions impératives applicables aux Utilisateurs consommateurs en vertu de la législation de leur pays de résidence habituelle. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social d’Econocom.

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres stipulations. Le fait pour Econocom de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Nous contacter

Pour toute question relative au Site, à ses Contenus ou aux CGU, ou pour nous faire part de vos suggestions, écrivez-nous à communication.groupe@econocom.com.

Adresse postale : Econocom, 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France.

 

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